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Les pièces à joindre aux demandes d’autorisation d’urbanisme

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Les pièces à joindre aux demandes d’autorisation d’urbanisme
Projet / Pièces à fournirPlan de situationPlan de massePlan de coupeNoticePlan des façadesDocument graphiquePhoto prochePhoto lointaine
Maison d’habitation X X X X X X X X
Abri de jardin X X X X X X X
Véranda /Extension X X X X X X X X
Création d’ouvertures X X X X X X
Panneaux solaires X X X X X X
Ravalement de façade X X X X X
Piscine X X X X X X
Clôture X X X X X x
Division parcellaire X X
Tableau explicatif des pièces à fournir pour les permis de construire et les déclarations préalables
Tableau explicatif des pièces à fournir pour les permis de construire et les déclarations préalables
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Les autres documents à fournir

Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Il est obligatoire de joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (attestation thermique RT 2012) à la demande de permis de construire.

Si vous êtes dans un lotissement de moins de 10 ans

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants, fournis par votre lotisseur :
• un certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
• un certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot
• une attestation de l’accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot (le nombre maximum de lots autorisés dans le lotissement ne doit pas être dépassé).

D’autres pièces peuvent vous être demandées, notamment dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.