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Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles

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L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html

Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La notice explicative des Cerfa (vous y trouverez toutes les explications sur la demande à déposer mais aussi ce qui doit apparaître sur les plans) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Les références cadastrales des parcelles et l’édition de plans (attention utiliser une échelle exploitable 1/100, 1/150, ou 1/200...) : https://www.cadastre.gouv.fr/

Pour connaître le document d’urbanisme applicable à la commune : rubrique PLU du site ou https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour intégrer votre projet à la commune (architecture et paysage), notamment dans les secteurs patrimoniaux, il est conseillé de se référer aux fiches de recommandations architecturales et paysagères, établi par le SCOT Bucopa, en partenariat avec le CAUE de l’Ain : http://www.bucopa.fr/le-scot-en-pratique/les-cahiers-de-recommandations/, ou de s’adresser directement Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain (CAUE) au 04.74.21.11.31 ou contact@caue-ain.com.

Pour connaître les risques liés à la parcelle : https://www.georisques.gouv.fr/

Un Plan de Prévention des Risques (PPR) est approuvé sur le territoire de la Commune. Pour le consulter : http://www.ain.gouv.fr/les-ppr-dans-l-ain-r873.html

Pour savoir si le projet est situé en zone de saisine obligatoire au titre de l’archéologie préventive ou dans le périmètre d’un monument historique : Atlas des Patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Pour toute autre information, consulter les annexes du PLU ou le site du Géoportail : ZNIEFF, biotope, AOC, sismicité, servitudes aéronautiques (Détachement Air 278)…https://www.geoportail.gouv.fr/