Le passe sanitaire s’applique dans les salles de réunion

Contenu de la page : Le passe sanitaire s’applique dans les salles de réunion

Le texte normatif de référence est le décret modifié du 1er juin 2021. Sa dernière mouture date du 7 août 2021, paru au Journal Officiel dans la nuit du 7 au 8 août 2021.

Il est notamment indiqué que le passe sanitaire s’applique pour toutes les personnes de 18 ans et plus pour se rendre dans les lieux suivants :

lieux d’activités et de loisirs :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, salles des fêtes et polyvalentes (ERP de type L) pour les activités sportives, ludiques, festives et culturelles......

A partir du 30 septembre, cette obligation s’appliquera également aux 12-17 ans.

Ci-après le texte en entier :

Focus :
pour les réunions et assemblées générales des associations :

Les réunions ou assemblées générales d’associations, les conseils municipaux ou réunions d’élus, ou les commémorations par exemple ne sont pas considérés comme des évènements festifs, sportifs, culturels ou ludiques. Dès lors le passe sanitaire ne s’applique pas.

Toutefois, les évènements festifs qui pourraient se dérouler dans ce cadre (verre de l’amitié ou repas par exemple) sont, quant à eux, concernés par la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Téléchargements

Passe sanitaire applicable dans les salles de réunion septembre 2021 PDF - 141.9 ko
Télécharger