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La fiscalité de l’urbanisme

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LA TAXE D’AMENAGEMENT

Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA).

La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action Cœur de Ville) et une part départementale au taux de 2,5 %.

Une exonération de la part communale existe pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 20 m2).

LA REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

La redevance d’archéologie préventive (RAP) est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables).

Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.

Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement.
Son taux est fixé à 0,4%.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TA et de la RAP
http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscalite-de-l-urbanisme-a2043.html
Des permanences fiscalité sont assurées à la Direction départementale des Territoires de l’Ain, tous les mardis et jeudis matins : 04 74 45 62 22 ou ddt-fiscalite-ads@ain.gouv.fr

LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Une exonération de la part communale au taux unique de 50 % sur une durée de 5 ans a pris effet à compter du 1er janvier 2020 pour les logements dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. Elle s’applique sur tout le territoire communal.

Une exonération au taux unique de 40 % sur les deux premières années à compter de l’achèvement des travaux sur les locaux à usage d’habitation (les constructions nouvelles à usage d’habitation ou leurs dépendances, des additions de construction à usage d’habitation ou de dépendance, des reconstructions destinées à un usage d’habitation, des conversions de bâtiments ruraux en logements) prendra effet au 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TFPB
S’adresser au centre des impôts fonciers de l’Ain
04 74 45 77 00 ou cdif.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr