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Enquête publique - Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

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Dans le cadre de la révision de son RLP, la Ville d’Ambérieu en Bugey organise une enquête publique qui se déroulera du 4 octobre au 4 novembre.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier sera mis à disposition, aux jouts et heures d’ouverture de la Mairie.
A compter du 4 octobre, le dossier sera également consultable sur le site internet en cliquant ici.

Afin de recueillir les observations des ambarrois, Monsieur Daniel Robin en qualité de Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Lyon, recevra en Mairie les :

  • Lundi 4 octobre, de 9h à 12h
  • Mercredi 13 octobre, de 9h à 12h
  • Samedi 23 octobre, de 9h à 12h
  • Mercredi 27 octobre, de 14h à 17h
  • Jeudi 4 novembre, de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, un registre également sera mis à la disposition du public.
Il est également possible de faire part de vos observations par mail, en les adressant à l’adresse suivante : techniques@ville-amberieu.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Rendez-vous

4
oct

Lancement de l’enquête publique - Révision du RLP

Lundi 4 octobre
à partir de 09h00
Dans le cadre du projet de révision du Règlement Local de Publicité, une permanence de Monsieur Robin, Commissaire-enquêteur désigné, est organisée par la Ville d’Ambérieu en Bugey.
Plus que 3 semaines !
Hotel de Ville
Place Robert Marcelpoil
13
oct

Permanence - RLP

Mercredi 13 octobre
à partir de 09h00
Dans le cadre du projet de révision du Règlement Local de Publicité, une permanence de Monsieur Robin, Commissaire-enquêteur désigné, est organisée par la Ville d’Ambérieu en Bugey.
Plus que 4 semaines !
Hôtel de Ville
23
oct

Permanence - RLP

Samedi 23 octobre
à partir de 09h00
Dans le cadre du projet de révision du Règlement Local de Publicité, une permanence de Monsieur Robin, Commissaire-enquêteur désigné, est organisée par la Ville d’Ambérieu en Bugey.
Plus que 5 semaines !
Hôtel de Ville