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Enquête Publique Plan Local d’Urbanisme

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ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures au jeudi 19 décembre 2019 à 17 heures.
Consultez l’avis d’enquête publique ici.

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Par arrêté municipal en date du 22 octobre 2019, M. le Maire a mis à l’enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier d’enquête est consultable ci-dessous mais également en Mairie :

  • Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
  • Le samedi matin : de 9 h à 12 h.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées sur le registre papier.
Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie d’Ambérieu-en-Bugey –Place Robert Marcelpoil – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ou par voie électronique à l’adresse suivante : revision-plu-amberieu@democratie-active.fr

Enfin, un registre dématérialisé sécurisé est mis à la disposition du public via le lien ci-après : https://www.democratie-active.fr/re...

Téléchargements

bilan concertation novembre 2019 PDF - 25.3 Mo
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arrêté enquête publique novembre 2019 PDF - 1.1 Mo
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note présentation enquête publique plu novembre 2019 PDF - 2.1 Mo
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