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Arrêtés Préfectoraux - Nuisances sonores et Brûlage

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  • L’arrêté concernant les bruits de voisinage du 12 septembre 2008
    AP Bruit avril 2020 PDF - 487.1 ko
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  • Deux arrêtés brûlage visés par le préfet le 3 juillet 2017 et relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts et à l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles et forestières dans le cadre de la prévention des incendies.
    Déchets verts juillet 2017 PDF - 220.3 ko
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    Activités agricoles forestières juillet 2017 PDF - 363.7 ko
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Ce dernier mentionne notamment dans son article 5 qu’il est interdit aux propriétaires et ayants droit de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en combustion à l’intérieur et à moins de 200 m des forêts en juillet-août.