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Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail - Année 2021

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Afin de soutenir les commerces durement impactés par la crise liée à la "Covid 19", la Mairie d’Ambérieu en Bugey porte exceptionnellement à 12 le nombre de dimanches visés par la dérogation.

La liste des dimanches concernés est consultable dans l’arrêté municipal du 30 décembre 2020, modifié par l’arrêté municipal n°07/06/2021-50-AR224 : Report de l’autorisation du 27 juin 2021 au 18 juillet 2021 - 3e dimanche des soldes d’été.

Arrêté municipal n°12/30/2020-50-AR407 décembre 2020 PDF - 1.5 Mo
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Arrêté municipal n°07/06/2021-50-AR224 juillet 2021 PDF - 80 ko
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