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Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail

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La ville d’Ambérieu en Bugey autorise l’ouverture dominicale des commerces de détail dans la limite de 5 dimanches par an.

Les dimanches concernés pour l’année 2020 sont les suivants :

  • 12 janvier
  • 28 juin
  • 06, 13 et 20 décembre

Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical 2020
Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical 2020
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arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical 2019
arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical 2019
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