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vous détenez un animal d’espèce non domestique ou souhaitez en faire l’acquisition.

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Les élevages d’agrément, renseignez vous la réglementation a changé !

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier.

Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

la réglementation :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

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