Accueil > Mairie > Urbanisme > Révision du PLU

Révision du PLU

Contenu de la page : Révision du PLU

diagnostic juillet 2014 février 2015 PDF - 9.5 Mo
Télécharger
projet d’aménagement et de développement durable (PADD) débattu au Conseil Municipal du 12.12.2014 février 2015 PDF - 16.9 Mo
Télécharger

En 2025 quel sera le visage d’Ambérieu-en-Bugey ?

À quel rythme accueillera-t-on de nouveaux habitants ? Comment auront évolué nos quartiers, commerces, espaces publics ? Comment se déplacera-t-on ? Quels seront les nouveaux gisements d’emplois de la commune ?

Les réponses à ces questions vont dessiner le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui guidera le développement de la commune dans les 10 à 15 prochaines années.

Notre réflexion doit intégrer de façon plus tangible les notions de “développement durable” limitant l’impact des hommes sur l’espace et les ressources naturelles. A court terme, le succès du TER, la proximité de Lyon et l’amélioration des infrastructures vont nous amener à repenser nos déplacements au quotidien et notre vision de la ville.

Le chantier du PLU débuté depuis juin 2013 et qui durera jusqu’à 2015, sera un moment d’échanges et de concertation entre les ambarrois.

Participatif, le chantier du PLU permettra des contributions et des échanges directs, ouverts aux habitants, aux exploitants agricoles ainsi qu’aux partenaires institutionnels et socio-économiques.

Venez vous exprimer sur le projet de PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

> Un document d’urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités de construire (hauteur, recul, emprise au sol, ...) sur l’ensemble du territoire communal.

A ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.

>Un outil de planification du territoire à 10-15 ans

Il permet en outre d’organiser et de maîtriser l’utilisation de l’espace communal. Il veille à la cohérence des projets (zones d’activités, programmes de logements,…) et prévoit les équipements adéquats aux besoins de la commune et de ses habitants.

Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article R. 123-1 (voir le contenu du PLU ci-dessous) et doit prendre en compte des normes supra-communales.

Pourquoi réviser le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme d’Ambérieu a été mis en révision en 2009 et approuvé en 2012, suite à son annulation par le Tribunal Administratif en décembre 2008.

Révisé et approuvé depuis, en février 2012, ce document nécessite une adaptation aux exigences actuelles de l’aménagement communal et des différentes politiques publiques :

• Répondre aux besoins en logements générés par un fort développement démographique,

• Impulser, anticiper et accompagner les différents projets d’aménagement,

• Répondre au cadre exigeant d’un PLU « version Grenelle de l’Environnement », avec des enjeux sociaux et environnementaux forts,

• Intégrer les dispositions issues des normes supra-communales : Schéma de Cohérence Territoriale Bucopa, programme local de l’habitat, plan de prévention des risques d’inondation, etc.

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme prendra plusieurs années ; l’adoption du document final étant prévue fin 2015 (voir calendrier prévisionnel ci-dessous).

La concertation

Tout au long de cette procédure, les citoyens ne seront pas seulement informés, ils seront écoutés et consultés dans le cadre de ce que la loi nomme la « concertation ».

Le processus de concertation engagé dans le cadre de cette révision se veut être le plus large possible.

La concertation a démarré dès le lancement de la procédure (juin 2013) et se poursuivra au minimum jusqu’à l’arrêt du PLU.

Établie, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, elle a été mise en place par le conseil municipal d’Ambérieu-en-Bugey, dans sa délibération en date du 28 octobre 2013, afin d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Nous écrire :

urbanisme@mairie-amberieuenbugey.fr
ou
Mairie
place Robert Marcelpoil
01500 AMBERIEU EN BUGEY
Tel : 04 74 46 17 00

La finalité de cet outil n’est pas de répondre aux demandes individuelles de constructibilité des terrains. Les contributions devront respecter le champ d’application du PLU et se situer dans le cadre de l’intérêt général.

LE CONTENU DU PLU

> Un rapport de présentation

C’est un document de présentation global du PLU qui se compose :

  • d’un état initial de l’environnement : milieux naturels, eau, risques, paysage,...
  • d’une analyse des différentes thématiques : démographie, habitat, économie, déplacements, équipements,...

Cette photographie à un instant T est essentielle, pour justifier les choix retenus dans le PADD et apprécier les incidences du projet urbain sur l’environnement.

> Un projet d’aménagement de développement durable (PADD)

Le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.

C’est en quelque sorte le principe, l’explication, la philosophie de l’ensemble du PLU !

> Les orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations découlent du PADD et portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Sous forme écrite et/ou graphique, elles précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics du futur secteur.

> Un règlement et des documents graphiques

Ces documents indissociables, sont opposables.

Le règlement détermine pour chaque zone, les règles de constructibilité qui devront s’appliquer.

Les documents graphiques définissent un plan de zonage et des espaces spécifiques : espaces boisés classés, emplacements réservés, etc.

> Des annexes

Elles ont un rôle informatif et comprennent des données relatives aux servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau et assainissement,…