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Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales

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En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

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