Vous trouverez ci-joint :

• La loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association (version consolidée au 18 avril 2008).

Loi 1901

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• Le plan comptable des associations loi 1901 - Règlement N°99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.

Plan comptable Loi 1901 - janvier 2020

pdf - 1.4 Mo

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