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Démarches en ligne

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Etat-civil / élections / immatriculations :

  • Cartes grises :
    La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise. L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation - communément appelé carte grise - sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé.
    Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
    > Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
    > Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner.

Domaine public :

Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public devront impérativement parvenir aux services instructeurs 1 mois avant la date de début du chantier ou du stationnement.Retour ligne automatique
Veillez à joindre les pièces complémentaires demandées (plan et nature des travaux, itinéraire des déviations...)Retour ligne automatique
Les demandes sont à adresser soit par courrier à l’Hôtel de ville, soit par mail à : secretariat@mairie-amberieuenbugey.fr

document ci-dessous à télécharger :

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement :
https://www.formulaires.modernisati...

Pour les professionnels, merci de mettre en place les panneaux de signalisation correspondants et de prévenir le service instructeur 24 heures avant le début de votre intervention.

demande d’arrêté de police de la circulation :
https://www.formulaires.modernisati...

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

Vous trouverez en téléchargement le guide du déclarant ainsi que le formulaire de déclaration à compléter et à retourner à la mairie d’Ambérieu en Bugey.

guide du déclarant
guide du déclarant
pdf - 333.8 ko

CERFA déclaration enseignes
CERFA déclaration enseignes
pdf - 877.5 ko

délibération des tarifs 2017
délibération des tarifs 2017
pdf - 398.6 ko

Pour tous renseignements contacter le service "Finances" au 04 74 46 17 34 ou 04 74 46 17 18

Adresses utiles

Service Etat-civil

Télécharger la Vcard