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Démarches en ligne

Contenu de la page : Démarches en ligne

Etat-civil :

Le recensement citoyen obligatoire :
https://www.service-public.fr/parti...

Demande d’actes d’état civil :
https://www.service-public.fr/parti...

Déclaration de changement de coordonnées :
https://www.service-public.fr/parti...

Demande d’inscription sur les listes électorales :
https://www.service-public.fr/parti...

Domaine public :

Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public devront impérativement parvenir aux services instructeurs 1 mois avant la date de début du chantier ou du stationnement.Retour ligne automatique
Veillez à joindre les pièces complémentaires demandées (plan et nature des travaux, itinéraire des déviations...)Retour ligne automatique
Les demandes sont à adresser soit par courrier à l’Hôtel de ville, soit par mail à : secretariat@mairie-amberieuenbugey.fr

document ci-dessous à télécharger :

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement :
https://www.formulaires.modernisati...

Pour les professionnels, merci de mettre en place les panneaux de signalisation correspondants et de prévenir le service instructeur 24 heures avant le début de votre intervention.

demande d’arrêté de police de la circulation :
https://www.formulaires.modernisati...

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

Vous trouverez en téléchargement le guide du déclarant ainsi que le formulaire de déclaration à compléter et à retourner à la mairie d’Ambérieu en Bugey.

guide du déclarant

juillet 2016 PDF - 333.8 ko
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formulaire de déclaration

déclaration enseignes 2017 juillet 2016 PDF - 461.8 ko
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délibération

juillet 2016 PDF - 1 Mo
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Pour tous renseignements contacter le service "Finances" au 04 74 46 17 34 ou 04 74 46 17 18

Adresses utiles

Service Etat-civil

Télécharger la Vcard