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Demande d’autorisation/déclaration préalable pour l’affichage d’enseigne, de préenseigne et publicité.

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L’installation, la modification ou le remplacement de dispositif publicitaire est soumise à la réglementation nationale de l’affichage extérieur. Selon votre projet vous devrez transmettre en mairie une déclaration ou une demande d’autorisation préalable au moyen de l’un des cerfa ci-dessous :

  • Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne, un dispositif lumineux, une bâche ou une publicité temporaire de dimension exceptionnelle, vous êtes soumis à autorisation préalable :

Voici le cerfa 14798-01 à compléter et transmettre en 3 exemplaires au service urbanisme.

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  • Si vous souhaitez installer ou modifier une publicité ou une préenseigne (hors dispositif lumineux, une bâche ou une publicité temporaire de dimension exceptionnelle) vous êtes soumis à déclaration préalable :

Voici le cerfa 14799-01 à compléter et transmettre en 3 exemplaires au service urbanisme

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