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Déclaration des élevages d’oiseaux (volailles….)

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Toutes personnes détentrices de volailles et/ou d’oiseaux doivent remplir le formulaire CERFA ci-dessous et l’adresser en Mairie.

Mesure biosécurité basse cour
Mesure biosécurité basse cour
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Arrêté Ministériel du 24 février 2006
Arrêté Ministériel du 24 février 2006
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CERFA février 2017 PDF - 87.3 ko
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