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Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

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Identité de la C.C.P.A.

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain est une structure intercommunale regroupant les communes des cantons d’Ambérieu-en-Bugey, de Lagnieu et de Meximieux dans l’Ain (01).

Ses caractéristiques sont les suivantes :

  • structure née en 2003,
  • population : 60 300 habitants,
  • 33 communes,
  • superficie : 463 km2.

Entre communes et communauté de communes, un partage

La communauté de communes exerce en lieu et place des communes les compétences que les communes ont choisi de lui transférer parmi les compétences définies par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire.

Deux types de compétences existent :

  • les compétences additionnelles : les communes sont tenues de les transférer à la communauté de communes,
  • les compétences optionnelles : les élus choisissent ou non de transférer une compétence optionnelle à la communauté de communes.

Comment fonctionne la C.C.P.A. ?

Pour exercer les compétences transférées, la C.C.P.A. est composée de plusieurs entités :

  • la communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel,
  • le bureau est l’organe exécutif. Il est composé de 12 vice-présidents et du président,
  • les commissions sont des groupes de travail et de réflexion composés d’élus volontaires dont l’objectif est de formuler des propositions relatives à leur thème,
  • le personnel de la communauté de communes constitue l’équipe opérationnelle. Il a le statut de la fonction publique territoriale.

A noter

Vous pouvez consulter le rapport de la chambre régionale des comptes, en version dématérialisée "examen de gestion 2007-2011" de la communauté de communes sur : www.cc-plainedelain.fr dans documents à télécharger.

Adresses utiles

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

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