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Arrêté Préfectoral -Dérogation à la règle du repos dominical

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Par arrêté en date du 8 janvier 2021, Madame la Préfète de l’Ain autorise les commerces de détails du département qui ne bénéficieraient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, à employer des salariés les dimanches 24 et 31 janvier 2021.

Les modalités d’application de cet arrêté sont précisées dans l’arrêté, consultable ici.

Arrêté Préfectoral - Dérogation à la règle du repos dominical - 08/01/2021 janvier 2021 PDF - 181.7 ko
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