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Demandes de subvention

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RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

La ville d’Ambérieu en Bugey constituée d’un important tissu associatif, a toujours eu la volonté d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et dans les actions par le biais de soutiens financiers, logistiques, techniques...

Au travers des ces différents soutiens, la ville d’Ambérieu en Bugey affirme ainsi une politique active et exprime son désir d’aider dans la mesure de ses moyens, les initiatives ...

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définition de la subvention : "la subvention publique caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique, ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l’administration y trouvant intérêt, apporte soutien et aide"

Il n’existe pas de droit à l’octroi d’une subvention ni à sa pérennité

DEMANDES DE SUBVENTION

Pour obtenir une subvention, l’association est tenue d’en faire la demande sur le formulaire disponible en téléchargement ou auprès du service scolaire à compter du 1er octobre de chaque année, pour un financement pris en compte dans le vote du budget de l’exercice suivant.

Ce formulaire, accompagné des documents demandés doit être déposé au plus trad le 15 novembre 2017 délai de rigueur, afin d’être pris en compte.

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Téléchargements

Demande de subvention associations septembre 2017 PDF - 244.2 ko
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