Le gouvernement a mis en place un kit gratuit qui recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association :
https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html#
--------------------------------------
En cas de modifications des statuts, de dissolution, un téléservice en ligne est accessible (e-modification) avec un compte France Connect.
Se référer à la rubrique "votre association 100 % en ligne"
Vous y retrouverez notamment le tutoriel pour accomplir cette démarche.
Si vous préférez la version papier, le formulaire (cerfa 13972*03) ci-après vous permettra de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
-
-
formulaire de modification cerfa 13972*03
avril 2021
PDF - 546.8 ko
Télécharger
