Appel à projets

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Appel à projets 2017

L’appel à projets lancé chaque année permet de financer des actions répondant aux enjeux identifiés dans le contrat de ville 2015-2020.

Orientations

Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs des 11 thématiques du Contrat de Ville :

  • Construction du parcours à l’emploi
  • Emplois et mobilités
  • Modes de garde
  • Vie de quartier
  • Cadre de vie et cadre urbain
  • Développement économique
  • Education et parentalité
  • Accès aux soins et prévention santé
  • Lutte contre les isolements
  • Tranquillité publique et prévention de la délinquance
  • Culture, sports et loisirs

Nous vous invitons à consulter les objectifs stratégiques et opérationnels qui sont détaillés au sein de la partie « Cadre stratégique » du Contrat de Ville.

Les projets doivent s’inscrire, autant que faire se peut, dans les priorités transversales de la Politique de la Ville. La prise en compte de ces priorités thématiques et transversales dans les projets déposés servira de critères d’éligibilité lors de l’instruction des dossiers :
• La jeunesse (18-25 ans)
• L’égalité entre les femmes et les hommes
• La lutte contre les discriminations
• La culture ("mémoire des quartiers")
• La participation des habitants
• Citoyenneté et laïcité, tolérance

Les priorités d’action : 3 CPO

  • Insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans
  • Maîtrise de la langue
  • Lutte contre la fracture numérique

Pour traiter ces sujets, trois actions structurantes sont conventionnées pour 3 années (CPO), afin qu’elles soient les piliers de l’appel à projets Politique de la Ville d’Ambérieu-en-Bugey. Si votre projet concerne une de ces thématiques, il devra obligatoirement s’articuler avec l’action en CPO.

Principes Généraux

  • Si le projet bénéficiait d’un soutien financier Politique de la Ville en 2017, veuillez préciser l’articulation entre l’action précédente et le projet déposé : évolution, reconduction, montée en charge, etc.
  • Si le projet bénéficiait d’un soutien financier Politique de la Ville en 2017, il conviendra de fournir le bilan de l’action avant la fin de la période d’instruction des dossiers 2018. S’il n’est pas possible de fournir un bilan définitif, il vous sera demandé le maximum d’éléments de bilan.
  • Afin d’assurer une meilleure cohérence des actions sur le territoire, chaque projet devra être présenté et travaillé avec le Chef de projets Politique de la Ville. Tout dossier saisi directement en ligne, sans cette phase préalable, sera déclaré « non recevable ».
  • Les crédits Politique de la Ville sont, par définition, limités dans le temps. Il convient que les porteurs de projets prennent en compte le fait que ces financements ne soient pas pérennes.
  • La durée normale de financement est d’une année civile. Les projets peuvent être renouvelés d’une année sur l’autre, si le bilan est pertinent.
  • Les projets doivent prendre en compte les spécificités du territoire et de ses habitants. Il ne s’agit pas de transposer une action qui existe ailleurs, il convient, a minima, de l’adapter.
  • Le projet doit d’abord bénéficier aux habitants du quartier prioritaire afin de réduire les écarts à la moyenne.
  • Le projet peut prendre en compte d’autres publics afin de favoriser la mixité sociale. Cependant, le financement Politique de la Ville ne peut concerner les dépenses liées à ces publics.
  • La Politique de la Ville ne finance pas seule une action, il faut un/des financement(s) de droit commun (autres financeurs publics et/ou privés)
  • Seules les dépenses de fonctionnement du projet déposé sont éligibles
  • Seront tout d’abord pris en compte les projets innovants et fédérateurs portés par plusieurs partenaires (pensés, construits, menés et évalués conjointement).

Calendrier

Date limite de dépôt des projets : 15 décembre 2017 minuit
Instruction des dossiers et validation : entre le 18 décembre 2017 et le 12 janvier 2018
Notification de décision : A partir du 05 février 2018 (sous réserve des délibérations des différentes instances)

Liens et contacts

Vous êtes invités à prendre contact avec le chef de projets Politique de la Ville pour obtenir des informations plus précises : mathieu.robin@mairie-amberieuenbugey.fr – 07-61-81-03-49

Les porteurs de projet sont invités :

  • à transmettre le dossier généré par l’extranet aux deux adresses suivantes : Pour la ville d’Ambérieu-en-Bugey : mathieu.robin@mairie-amberieuenbugey.fr Pour la DDCS : nathalie.aubailly@ain.gouv.fr

Documents

Vous trouverez les documents suivants qui vous serviront à réaliser votre demande de subvention :

  • Le dossier pour l’appel à projets Politique de la Ville (remplir un par action)
  • une notice explicative sur la saisie en ligne du dossier de demande de subvention
  • une fiche de renseignements destinée aux porteurs de projet n’ayant jamais bénéficié de subvention Politique de la Ville

Le Contrat de Ville des Courbes de l’Albarine, présentant les orientations stratégiques dans lesquelles doivent s’inscrire les projets déposés, est disponible dans la partie correspondante.

Téléchargements

Note de cadrage appel à projets 2018 octobre 2015 PDF - 318.5 ko
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Dossier appel à projets octobre 2015 Word - 1.2 Mo
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Fiche de renseignements octobre 2015 Word - 43.5 ko
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Notice saisie en ligne octobre 2015 PDF - 170.8 ko
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